Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREATISS
Numéro de dépôt :
1371484
Date de dépôt :
07/11/1985
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
07/11/1995
Présentation de la marque CREATISS
Déposée le 7 novembre 1985 par madame LAUNAY Sylvie épouse GABORIT et Monsieur GABORIT Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « CREATISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREATISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATISS est expirée depuis le 7 novembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08