Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FILIERE ECONOMIQUE
Mme LAUNAY Marie-Claire

Numéro de dépôt :
92418595
Date de dépôt :
12/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2002

Présentation de la marque LA FILIERE ECONOMIQUE

Déposée le 12 mai 1992 par madame LAUNAY Marie-Claire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FILIERE ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-20 du 26 juin 1992.

Le déposant est madame LAUNAY Marie-Claire domicilié(e) 30, Rue Paul CEZANNE, 95520 OSNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LAUNAY Marie-Claire - France.

La marque LA FILIERE ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FILIERE ECONOMIQUE est expirée depuis le 12 mai 2002.


Mme LAUNAY Marie-Claire - 30, Rue Paul CEZANNE, 95520 OSNY - France


Mme LAUNAY Marie-Claire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20

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