Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE PANERY
Numéro de dépôt :
1080421
Date de dépôt :
11/12/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Nimes
Présentation de la marque DOMAINE DE PANERY
Déposée le 11 décembre 1978 par LAUGIER Renée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Nimes), la marque française « DOMAINE DE PANERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE PANERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1080421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DE PANERY est expirée depuis le 11 décembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-030