Déposée le 30 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Laufabad
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « NEGARET ORIGINEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Laufabad domicilié(e) 970, avenue de la Font des Horts, Ruoma, 83400 HYERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 490 869 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean André, Axten Avocats Associés domicilié(e) Les Pleiades 3 C, 320, avenue Archimede - 13857 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France.
La marque NEGARET ORIGINEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEGARET ORIGINEL est expirée depuis le 30 novembre 2022.
Laufabad, Société par actions simplifiée - 970, avenue de la Font des Horts, Ruoma, 83400 HYERES - France - SIREN 789490869
Maître Jean André, Axten Avocats Associés - Les Pleiades 3 C, 320, avenue Archimede - 13857 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ;
Cigarettes électroniques et assimilés (cigares électroniques, pipes électroniques) ; recharges et cartouches avec ou sans nicotine en vue de l'utilisation de cigarettes électroniques ; accessoires pour cigarettes électroniques : étuis, boites et coffrets ;
Vente en gros et vente au détail de cigarettes électroniques et assimilés ; vente en gros et vente au détail de recharges et cartouches pour cigarettes électroniques avec ou sans nicotine ; vente en gros et vente au détail d'accessoires pour cigarettes électroniques : étuis, boites et coffrets ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; locations d'espaces publicitaires.
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