Marque enregistrée - Marque en vigueur

VILLA SINNAE
LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS, SCA

Numéro de dépôt :
4307649
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2026
VILLA SINNAE de LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS

Présentation de la marque VILLA SINNAE

Déposée le 17 octobre 2016 par la société LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VILLA SINNAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la société LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS domicilié(e) ROUTE D'ORSAN - 30200 - CHUSCLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 868 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS, M. GAUTHIER Cédric domicilié(e) ROUTE D'ORSAN - 30200 - CHUSCLAN - France.

La marque VILLA SINNAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307649.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLA SINNAE arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : LES ARGELIERS , DOMAINE SAINT-NICOLAS , LES CAPITELLES , DOMAINE DU COLOMBIER , RESERVE DU COLOMBIER , PRESTIGES DES GRANGES , RESERVE DU BOULAS , DOMAINE DE LA BARANIERE , Domaine La Noria , La Noria


LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS, SCA - ROUTE D'ORSAN - 30200 - CHUSCLAN - France - SIREN 775868615


LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS, M. GAUTHIER Cédric - ROUTE D'ORSAN - 30200 - CHUSCLAN - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Vins d'appellation d'origine protégée bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Côtes-du-Rhône ” ou “ Côtes-du-Rhône Villages.