Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CAPITELLES
Numéro de dépôt :
3884736
Date de dépôt :
26/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES CAPITELLES
Déposée le 26 décembre 2011 par la société LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CAPITELLES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Inscription le 1 octobre 2012 - Rejet total n°585374 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01