Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINT-NICOLAS
LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS, SCA

Numéro de dépôt :
3884705
Date de dépôt :
26/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DOMAINE SAINT-NICOLAS de LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS

Présentation de la marque DOMAINE SAINT-NICOLAS

Déposée le 26 décembre 2011 par la société LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE SAINT-NICOLAS »

Le déposant est la société LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS domicilié(e) ROUTE D'ORSAN - 30200 - CHUSCLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 868 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS, M. GAUTHIER Cédric domicilié(e) ROUTE D'ORSAN - 30200 - CHUSCLAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : LES ARGELIERS , LES CAPITELLES , DOMAINE DU COLOMBIER , RESERVE DU COLOMBIER , PRESTIGES DES GRANGES , RESERVE DU BOULAS , DOMAINE DE LA BARANIERE , Domaine La Noria , La Noria , LES MARIANS


LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS, SCA - ROUTE D'ORSAN - 30200 - CHUSCLAN - France - SIREN 775868615


LAUDUN CHUSCLAN VIGNERONS, M. GAUTHIER Cédric - ROUTE D'ORSAN - 30200 - CHUSCLAN - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 1 mars 2012 - Retrait partiel n°570698 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-03-01

Inscription le 19 septembre 2012 - Rejet total n°584571 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19

Vins ; Vins AOC Lirac.