Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE-NEUVE
Numéro de dépôt :
1181536
Date de dépôt :
14/09/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FRANCE-NEUVE
Déposée le 14 septembre 1981 par LAUDRAIN Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-NEUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE-NEUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1181536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FRANCE-NEUVE est expirée depuis le 14 septembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-08