Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Seaflyer
Numéro de dépôt :
98758090
Date de dépôt :
13/10/1998
Lieu de dépôt :
NOUVELLE CALEDONIE
Présentation de la marque Seaflyer
Déposée le 13 octobre 1998 par LAUBREAUX TONY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NOUVELLE CALEDONIE), la marque française « Seaflyer »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 avril 2002 - Rejet total n°344556 - Publication au BOPI 2002-04-11
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50