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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAUBADE ET DOMAINES ASSOCIES
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CHATEAU HAUT SELVE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT SELVE
LAUBADE ET DOMAINES ASSOCIES Société anonyme

Numéro de dépôt :
95600975
Date de dépôt :
13/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2015

Présentation de la marque CHATEAU HAUT SELVE

Déposée le 13 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) LAUBADE ET DOMAINES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU HAUT SELVE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAUBADE ET DOMAINES ASSOCIES domicilié(e) Branda,33240 CADILLAC EN FRONSADAIS (dossier no 2302671) - 33240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 997 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande-Armée,75017 PARIS (dossier no 2302671) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU HAUT SELVE est expirée depuis le 13 décembre 2015.

LAUBADE ET DOMAINES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : LE BLASON DE BRANDA


LAUBADE ET DOMAINES ASSOCIES Société anonyme - Branda,33240 CADILLAC EN FRONSADAIS (dossier no 2302671) - 33240 - France - SIREN 313997793


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande-Armée,75017 PARIS (dossier no 2302671) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 1 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°423398 - Publication au BOPI 2005-12-01

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2005 n°2302671 - Publication au BOPI 2005-12-09

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Vins d'appellation d'origine Graves contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Haut Selve"