Déposée le 17 février 1986 par la Société Anonyme (SA) LATTY INTERNATIONAL SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LATTYGRAF E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LATTY INTERNATIONAL SA domicilié(e) 57 bis rue de Versailles - 91400 - ORSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 200 624 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France.
La marque LATTYGRAF E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LATTY INTERNATIONAL SA, société anonyme - 57 bis rue de Versailles - 91400 - ORSAY - France - SIREN 572200624
CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31
Renouvellement sans limitation n°2058295 - Publication au BOPI 1995-52
Inscription le 5 décembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°194396 - Publication au BOPI 1995-12-05
Inscription le 1 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410145 - Publication au BOPI 2005-04-01
Inscription le 5 décembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°194397 - Publication au BOPI 1995-12-05
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2006 n°2309616 - Publication au BOPI 2006-03-07
Inscription le 8 février 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°662503 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-08
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603827 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais, gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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