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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LATTY INTERNATIONAL SA
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CART SEAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CART SEAL
LATTY INTERNATIONAL SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3414022
Date de dépôt :
03/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2026
CART SEAL de LATTY INTERNATIONAL SA

Présentation de la marque CART SEAL

Déposée le 3 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) LATTY INTERNATIONAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CART SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-15 du 14 avril 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LATTY INTERNATIONAL SA domicilié(e) 57 bis rue de Versailles - 91400 - ORSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 200 624 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque CART SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3414022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CART SEAL arrivera à expiration en date du 3 mars 2026.

LATTY INTERNATIONAL SA a également déposé les autres marques suivantes : LATTYGRAF E , LATTY , LATTY INTERNATIONAL , LATTY , LATTY


LATTY INTERNATIONAL SA, société anonyme - 57 bis rue de Versailles - 91400 - ORSAY - France - SIREN 572200624


CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Inscription le 8 février 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°662503 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-08

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603829 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04

Garnitures d'étanchéité métalliques. Garnitures d'étanchéité (non métalliques).