CART SEAL
Présentation de la marque CART SEAL
Déposée le 3 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) LATTY INTERNATIONAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CART SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-15 du 14 avril 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CART SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3414022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CART SEAL arrivera à expiration en date du 3 mars 2026.
LATTY INTERNATIONAL SA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15
Inscription le 8 février 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°662503 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-08
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603829 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04