Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARQUIS DE DUTILLAC
LATREUILLE SA

Numéro de dépôt :
95573728
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
24/05/2005

Présentation de la marque MARQUIS DE DUTILLAC

Déposée le 24 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) LATREUILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « MARQUIS DE DUTILLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LATREUILLE domicilié(e) "Pied Sec", 17260 GEMOZAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 468 153 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Paul LATREUILLE Président Directeur Général SA LATREUILLE - France.

La marque MARQUIS DE DUTILLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARQUIS DE DUTILLAC est expirée depuis le 24 mai 2005.


LATREUILLE SA - "Pied Sec", 17260 GEMOZAC - France - SIREN 301468153


Monsieur Jean-Paul LATREUILLE Président Directeur Général SA LATREUILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

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