Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMOCADIA
M. Latouche (Jean-Jacques)$M. Bidault (Michel)

Numéro de dépôt :
948606
Date de dépôt :
17/02/1976
Lieu de dépôt :
Bressuire

Présentation de la marque PROMOCADIA

Déposée le 17 février 1976 par monsieur Latouche (Jean-Jacques)$M. Bidault (Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bressuire), la marque française « PROMOCADIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Latouche (Jean-Jacques)$M. Bidault (Michel domicilié(e) Le Dos du Vicomte, Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres). - France.

La marque PROMOCADIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PROMOCADIA est expirée depuis le 17 février 1986.


M. Latouche (Jean-Jacques)$M. Bidault (Michel) - Le Dos du Vicomte, Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-504

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