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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LATITUDE 46
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TOFINOU
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOFINOU
LATITUDE 46, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1552712
Date de dépôt :
19/09/1989
Lieu de dépôt :
LA ROCHELLE
Date d'expiration :
19/09/2019
TOFINOU de LATITUDE 46

Présentation de la marque TOFINOU

Déposée le 19 septembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LATITUDE 46 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHELLE), la marque française « TOFINOU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LATITUDE 46 domicilié(e) Zone artisanale - 17410 - SAINT-MARTIN-DE-RE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 560 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOFINOU est expirée depuis le 19 septembre 2019.

LATITUDE 46 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TOFINOU , LADY SCARLETT , TOFINOU


LATITUDE 46, Société par actions simplifiée - Zone artisanale - 17410 - SAINT-MARTIN-DE-RE - France - SIREN 381560374


@MARK, Société d'avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Inscription le 23 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272711 - Publication au BOPI 1999-02-23

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 1999 n°2148934 - Publication au BOPI 1999-07-05

Inscription le 9 février 1999 - Gage constitué n°273016 - Publication au BOPI 1999-02-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Inscription le 29 septembre 2009 - Changement de nature juridique n°507019 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-29

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419400 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30

Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669077 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

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