Déposée par voie électronique le 11 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LATIS et Jean-Yves REY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LATISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LATIS domicilié(e) 2 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et Jean-Yves REY domicilié(e) 6 Place Charles de Gaulle - 12000 - RODEZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Yves REY domicilié(e) 6 Place Charles de Gaulle - 12000 - RODEZ - France.
La marque LATISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LATISOL est expirée depuis le 11 avril 2021.
LATIS a également déposé les autres marques suivantes : LATISYM , PROLATIS
LATIS, SAS - 2 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 5
Jean-Yves REY - 6 Place Charles de Gaulle - 12000 - RODEZ - France
Jean-Yves REY - 6 Place Charles de Gaulle - 12000 - RODEZ - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
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