Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROYAL POKER ROULETTE
Mme. latifa sautrel
M. PIERRE LOUIS FAURE

Numéro de dépôt :
4064253
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ROYAL POKER ROULETTE de latifa sautrel

Présentation de la marque ROYAL POKER ROULETTE

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par madame latifa sautrel et monsieur PIERRE LOUIS FAURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROYAL POKER ROULETTE »

Les déposants sont madame latifa sautrel domicilié(e) 5 avenue Puvis de Chavannes - 92400 - COURBEVOIE - France et monsieur PIERRE LOUIS FAURE domicilié(e) Calle Ribera Casa VX 2-9 - 29660 - PUERTO BANUS MA - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. latifa sautrel domicilié(e) 5 avenue Puvis de Chavannes - 92400 - COURBEVOIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 41


Mme. latifa sautrel - 5 avenue Puvis de Chavannes - 92400 - COURBEVOIE - France

M. PIERRE LOUIS FAURE - Calle Ribera Casa VX 2-9 - 29660 - PUERTO BANUS MA - Espagne


Mme. latifa sautrel - 5 avenue Puvis de Chavannes - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722862 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ;

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; jeux de cartes ou de table ; maquettes (jouets) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.