Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE MANDOURELLE
LATHAM ERIC JEAN-LOUIS

Numéro de dépôt :
96648973
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2016

Présentation de la marque CHATEAU DE MANDOURELLE

Déposée le 30 octobre 1996 par LATHAM ERIC JEAN-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE MANDOURELLE »

Le déposant est LATHAM ERIC JEAN-LOUIS domicilié(e) Château Saint-Estève,11200 THEZAN-DES-CORBIERES (dossier no 2326385) - 11200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LATHAM ERIC domicilié(e) Château SAINT-ESTEVE,11200 THEZAN-DES-CORBIERES (dossier no 2326385) - 11200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE MANDOURELLE est expirée depuis le 30 octobre 2016.


LATHAM ERIC JEAN-LOUIS - Château Saint-Estève,11200 THEZAN-DES-CORBIERES (dossier no 2326385) - 11200 - France


LATHAM ERIC - Château SAINT-ESTEVE,11200 THEZAN-DES-CORBIERES (dossier no 2326385) - 11200 - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2006 n°2326385 - Publication au BOPI 2006-10-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Vins d'appellation d'origine, vins mousseux d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation dénommée Château de Mandourelle