Déposée par voie électronique le 12 avril 2018 par LATECOERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRIVATE CAPSULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est LATECOERE domicilié(e) 135 RUE DE PERIOLE - 31500 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame STEPHANIE DEVYVER domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque PRIVATE CAPSULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LATECOERE - 135 RUE DE PERIOLE - 31500 - TOULOUSE - France
IPSIDE, Madame STEPHANIE DEVYVER - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, modems, supports optiques pour l'information, circuits imprimés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, logiciels, progiciels, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, matériel informatique et périphériques pour ordinateurs. Appareils pour la collecte, la lecture, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du câble, du satellite ou de tout moyen de communication. Appareils de télécommunication et de radiocommunication, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux. Emetteurs et récepteurs de télécommunication, à savoir émetteurs et récepteurs radio, émetteurs et récepteurs sans fil, récepteurs téléphoniques, émetteurs de télécommunication ;
Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication; services de transmission sécurisée de données par voie de télécommunication; communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques; transmission d'informations par téléphone, télévision et radio; transmission et réception d'informations par Internet, satellite, câble, radiodiffusion et par tout moyen de communication; transmission de messages, d'images codées; transmission et réception d'informations par liaison optique, filaire ou en air libre ; services de transmission électronique de données, en particulier de transmission par paquets d'informations et d'images ; services de radiomessagerie et de courrier électronique ; expédition et transmission électroniques de dépêches, ainsi qu'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication, à savoir échange de documents informatisés et échanges électroniques d'informations; transmission électronique assistée par ordinateur de données, messages et images téléchargeables; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données sous forme de moteurs de recherche; services de messagerie électronique sur un réseau de télécommunications ; services de transmission et réception de données par voie de télécommunication, à savoir transmission et réception de données, signaux, images et informations traités par ordinateurs ou par appareils de télécommunication; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PRIVATE CAPSULE"
