LATECOERE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3916527
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2022
Présentation de la marque LATECIS
Déposée le 27 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) LATECOERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LATECIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LATECOERE domicilié(e) 135 rue de Périole - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 050 169 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS domicilié(e) Parc de Basso Cambo, West Park, 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque LATECIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LATECOERE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 135 rue de Périole - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 572050169
SCHMIT-CHRETIEN, SAS - Parc de Basso Cambo, West Park, 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 15 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°691010 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-15
Machines-outils, bâtis d'assemblage, machines et appareils de manutention, de levage et de transport pour l'aéronautique, le spatial, le nucléaire, l'automobile, le ferroviaire, et la défense. Chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres. Outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement pour l'aéronautique, le spatial, le nucléaire, l'automobile, le ferroviaire, et la défense. Outils à savoir parties de machines. Robots à savoir machines.
Appareils et instruments scientifiques (autre qu'à usage médical) de mesurage.
Installation, réparation et maintenance d'ensembles mécaniques, d'outillages, de machines, d'appareils électriques.
Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches et développement de nouveaux produits dans le secteur aéronautique, spatial, automobile, défense, nucléaire, ferroviaire, et médical ; recherches en mécanique dans le secteur aéronautique, spatial, automobile, défense, nucléaire, ferroviaire, et médical ; recherches techniques dans le secteur aéronautique, spatial, automobile, défense, nucléaire, ferroviaire, et médical ; ingénierie ; étude de projets techniques en ingénierie mécanique ; étude technique et réalisation (conception) de produits industriels et de biens d'équipement ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; établissement de plans pour la construction dans le secteur aéronautique, spatial, automobile, défense, nucléaire, ferroviaire, et médical ; réalisation (conception) d'aéronefs ; réalisation (conception) d'outillages ; réalisation (conception) de machines d'assemblage et de machines spéciales pour l'aéronautique, le spatial, le ferroviaire, l'automobile, la défense, nucléaire, et le médical ; essais de matériaux. Programmation pour ordinateurs. Dessin industriel. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Réalisations de mesures tridimensionnelles à savoir réglage, contrôle et maintenance d'outillages de production et d'assemblage, mesures de déformations en cours d'essais mécaniques et aérodynamiques.
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