Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP DEMARCHES
Mme LATASTE Nathalie

Numéro de dépôt :
4002466
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/04/2023
CAP DEMARCHES de LATASTE Nathalie

Présentation de la marque CAP DEMARCHES

Déposée le 29 avril 2013 par madame LATASTE Nathalie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAP DEMARCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est madame LATASTE Nathalie domicilié(e) 3 Allée des quatre vents - 33600 - PESSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LACAVE Jérôme domicilié(e) 36 rue de belfort - 33077 - BORDEAUX cedex - France.

La marque CAP DEMARCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002466.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP DEMARCHES est expirée depuis le 29 avril 2023.


Mme LATASTE Nathalie - 3 Allée des quatre vents - 33600 - PESSAC - France


M. LACAVE Jérôme - 36 rue de belfort - 33077 - BORDEAUX cedex - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

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