LASTMINUTE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
94523417
Date de dépôt :
07/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2024
Présentation de la marque DEGRIFFRANCE
Déposée le 7 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LASTMINUTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEGRIFFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LASTMINUTE domicilié(e) 6 rue Castérès - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 653 493 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque DEGRIFFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523417.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LASTMINUTE, société par actions simplifiée à associé unique - 6 rue Castérès - 92110 - CLICHY - France - SIREN 422653493
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Renouvellement avec limitation le 24 décembre 2004 n°2278011 - Publication au BOPI 2004-12-24
Inscription le 9 avril 2001 - Concession de licence n°320189 - Publication au BOPI 2001-04-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19
Inscription le 25 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333574 - Publication au BOPI 2001-10-25
Inscription le 28 octobre 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°380293 - Publication au BOPI 2003-10-28
Inscription le 6 avril 2004 - Concession de licence n°390091 - Publication au BOPI 2004-04-06
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29
Inscription le 2 avril 2013 - Changement d'adresse n°597754 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-02
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2014 n°2548039 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10
Inscription le 20 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656485 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Inscription le 3 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705640 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-03
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage et les spectacles. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues . Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de literie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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