Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMBINEE AGRICOLE
Numéro de dépôt :
1736542
Date de dépôt :
02/07/1986
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
02/07/1996
Présentation de la marque COMBINEE AGRICOLE
Déposée le 2 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) LASSERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « COMBINEE AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMBINEE AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1736542.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBINEE AGRICOLE est expirée depuis le 2 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-17