Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE LASSALLE
Numéro de dépôt :
1432413
Date de dépôt :
22/10/1987
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
22/10/1997
Présentation de la marque DOMAINE LASSALLE
Déposée le 22 octobre 1987 par LASSALLE Jean Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE LASSALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE LASSALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LASSALLE est expirée depuis le 22 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13