Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NET POSTE
Numéro de dépôt :
3122268
Date de dépôt :
19/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NET POSTE
Déposée le 19 septembre 2001 par LASSALLE DANIEL FREDERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET POSTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LASSALLE DANIEL FREDERIC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 septembre 2002 - Rejet total n°355583 - Publication au BOPI 2002-09-30
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44