Déposée le 26 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) LASER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LOYALTY MOBILE BY LASER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LASER domicilié(e) 18 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 947 251 963 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque LOYALTY MOBILE BY LASER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861791.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LASER, Société Anonyme - 18 Rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 947251963
SCHMIT-CHRETIEN - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Inscription le 25 janvier 2012 - Concession de licence n°567960 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25
Cédéroms ; dévédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications (outils) pour appareils de télécommunication ; cartes magnétiques, à puce, à mémoire ou à microprocesseur ;
Bons de réduction et bons cadeaux à valoir sur l'achat de produits et services ; bons cadeaux destinés à être échangés contre des produits et services ; cartes non magnétiques à usage commercial ; livres ; revues (périodiques) ; magazines ; brochures ; prospectus ; imprimés ;
Promotion des ventes pour des tiers ; services de diffusion et de consultation d'informations publicitaires, promotionnelles et commerciales, d'annonces et offres publicitaires, promotionnelles et commerciales au moyen d'appareils de télécommunication ; services d'adhésion et d'abonnement à un programme de fidélité conçu pour fonctionner sur les appareils de télécommunication ; services de mise en relation commerciale de clients avec des commerçants professionnels au moyen d'appareils de télécommunication ; organisation d'animations et concours à buts commerciaux ou publicitaires ;
Emission de bons de réduction et de bons cadeaux à valoir sur l'achat de produits et services ; émission de bons cadeaux destinés à être échangés contre des produits et services ; émission de bons de réduction et de bons cadeaux à des fins commerciales ou promotionnelles ;
Télécommunications ; transmission d'informations, de données, d'images et de sons par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, par modems, par serveurs vocaux et par tout moyen multimédia y compris par réseaux nationaux et internationaux de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; fourniture d'accès à des informations, données, images et sons au moyen d'appareils de télécommunication ; fourniture d'accès à des sites Web ; services de messagerie électronique et de messagerie vocale ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; services de positionnement et de localisation par satellites de points de vente ;
Organisation de loteries ; services de jeux proposés sur des appareils de télécommunication ; jeux d'argent ; services de billetterie (divertissement) ; réservation de places de spectacles ;
Création (élaboration), développement, installation et mise à jour d'applications (outils) pour appareils de télécommunication ; création (élaboration), développement, installation et mise à jour de logiciels (programmes enregistrés) et programmes informatiques (logiciels téléchargeables) d'applications (outils) pour appareils de télécommunication ; services de fournisseur d'applications (outils) pour appareils de télécommunication, à savoir : mise à disposition gratuite et location d'applications (outils) pour appareils de télécommunication ; services de fournisseur de logiciels (programmes enregistrés) et programmes informatiques (logiciels téléchargeables) d'applications (outils) pour appareils de télécommunication, à savoir : mise à disposition gratuite et location de logiciels (programmes enregistrés) et programmes informatiques (logiciels téléchargeables) d'applications (outils) pour appareils de télécommunication ; hébergement de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de contrôle permettant la certification électronique de signatures attachées aux transferts électroniques de fonds et aux transactions financières par réseaux de télécommunication.
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