Déposée le 10 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LASER COFINOGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LEGALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LASER COFINOGA domicilié(e) 18, rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 016 332 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque LEGALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LASER COFINOGA, Société Anonyme - 18, rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 682016332
SCHMIT-CHRETIEN - 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Inscription le 8 juin 1993 - Transmission de propriété n°159226 - Publication au BOPI 1993-06-08
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2001 n°2211596 - Publication au BOPI 2001-11-22
Inscription le 16 octobre 2002 - Concession de licence n°357185 - Publication au BOPI 2002-10-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19
Inscription le 8 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°505861 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-08
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2011 n°2475466 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-11
Inscription le 9 août 2011 - Changement d'adresse n°555400 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09
Assurances.Banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles; services d'assurance juridique
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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