Déposée le 1 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) LASER COFINOGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Minute de Chloé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-38 du 24 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LASER COFINOGA domicilié(e) 66, rue des Archives - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 016 332 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN domicilié(e) 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque La Minute de Chloé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LASER COFINOGA, Société Anonyme - 66, rue des Archives - 75003 - PARIS - France - SIREN 682016332
SCHMIT-CHRETIEN - 111, Cours du Médoc CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Inscription le 9 août 2011 - Changement d'adresse n°555400 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09
Relevés de comptes électroniques. Cassettes vidéo, bandes vidéo, disques versatiles digitaux, Cédéroms, Dévédéroms, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) : les produits précités sont destinés à promouvoir un service de relevé de comptes électronique et/ou accompagner, assister les consommateurs souhaitant souscrire à ce service.
Relevés de comptes (papier). Sacs (enveloppes, pochettes) en papier, en carton ou en matières plastiques pour l'emballage, dessins, représentations graphiques, images, photographies, affiches, livrets, manuels, brochures, publications, notices explicatives, imprimés, formulaires, contrats : les produits précités sont destinés à promouvoir un service de relevé de comptes électronique et/ou accompagner, assister les consommateurs souhaitant souscrire à ce service.
Services de publicité, de diffusion d'annonces publicitaires et de diffusion (distribution) de matériel publicitaire (échantillons, affiches, livrets, manuels, brochures, publications, imprimés) destinés à promouvoir un service de relevé de comptes électronique et/ou accompagner, assister les consommateurs souhaitant souscrire à ce service. Edition et publication d'affiches, livrets, manuels, brochures, notices explicatives, imprimés, formulaires, contrats : les services précités sont destinés à promouvoir un service de relevé de comptes électronique et/ou accompagner, assister les consommateurs souhaitant souscrire à ce service. Services de conseils commerciaux, d'informations commerciales et de renseignements commerciaux en vue d'accompagner, assister les consommateurs souhaitant souscrire à un service de relevé de comptes électronique. Services de souscription (pour des tiers) à un service de relevé de comptes électronique. Services d'abonnement (pour des tiers) à un service de relevé de comptes électronique. Services de comptabilité. Services de facturation. Services d'établissement de relevés de comptes.
Services financiers à savoir services de transmission d'informations et données financières (relevés de comptes) sur support électronique.
Services de télécommunications destinés à la prestation d'un service de relevé de comptes électronique. Services de télécommunications destinés à accompagner, assister les consommateurs souhaitant souscrire à un service de relevé de comptes électronique.
Services d'édition et de publication en ligne de relevés de comptes électroniques. Services de projection de spots publicitaires destinés à promouvoir un service de relevé de comptes électronique et/ou accompagner, assister les consommateurs souhaitant souscrire à ce service.
Services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de conception (élaboration), développement, mise à jour, installation et maintenance de logiciels relatifs aux relevés de comptes électroniques.
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