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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LASER ASSURANCESs
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Assurance libre
Marque expirée - Marque en non vigueur

Assurance libre
LASER ASSURANCES Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3625007
Date de dépôt :
27/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
27/01/2019
Assurance libre de LASER ASSURANCESs

Présentation de la marque Assurance libre

Déposée le 27 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LASER ASSURANCESs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Assurance libre »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LASER ASSURANCESs domicilié(e) 66 rue des Archives,75003 PARIS - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 629 650 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT – CHRETIEN SNC CS 40009 domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33070 BORDEAUX CEDEX - 33070 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assurance libre est expirée depuis le 27 janvier 2019.


LASER ASSURANCES Société par actions simplifiée unipersonnelle - 66 rue des Archives,75003 PARIS - 75003 - France - SIREN 413629650


SCHMIT – CHRETIEN SNC CS 40009 - 111, Cours du Médoc,33070 BORDEAUX CEDEX - 33070 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 23 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558650 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23

Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613427 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28

Assurances.