Marque expirée - Marque en non vigueur

FACTUR'ASSUR
LASER ASSURANCES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3450495
Date de dépôt :
15/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
15/09/2016
FACTUR\'ASSUR de LASER ASSURANCES

Présentation de la marque FACTUR'ASSUR

Déposée le 15 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) LASER ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « FACTUR'ASSUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LASER ASSURANCES domicilié(e) 66, Rue des Archives,75003 PARIS - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 629 650 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT domicilié(e) 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTUR'ASSUR est expirée depuis le 15 septembre 2016.

LASER ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : LASER ASSURANCES


LASER ASSURANCES Société Anonyme - 66, Rue des Archives,75003 PARIS - 75003 - France - SIREN 413629650


SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT - 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-07

Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42

Inscription le 23 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558651 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23

Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613427 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28

Services d'assurances.