FACTUR'ASSUR
Présentation de la marque FACTUR'ASSUR
Déposée le 15 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) LASER ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « FACTUR'ASSUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTUR'ASSUR est expirée depuis le 15 septembre 2016.
LASER ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42
Inscription le 23 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558651 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23
Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613427 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28