Déposée le 28 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) LASELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « LASELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-18 du 4 mai 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LASELEC domicilié(e) 15 rue Boudeville - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 365 457 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LASELEC, S.A. domicilié(e) 15 rue Boudeville - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque LASELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LASELEC S.A., Société Anonyme - 15 rue Boudeville - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 435365457
LASELEC, S.A. - 15 rue Boudeville - 31100 - TOULOUSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Renouvellement avec limitation le 17 mars 2017 n°2643813 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-17
Appareils à usage industriel pour le marquage de câbles, machines pour le travail des câbles et gaines, appareils à usage industriels pour le marquage de produits. ; Machine de marquage de câbles par laser, lasers non à usage médical, appareils et instruments optiques, appareils et instruments électroniques, appareils et instruments de contrôle, appareils et instruments de mesurage. Logiciels enregistrés, Cédéroms, supports d'enregistrement magnétiques, vidéogrammes, disques compacts audio et vidéo ; Etudes de projets techniques, élaboration (conception) de prototypes pour les tiers, recherche scientifique, technique et industrielle, travaux d'ingénieurs (expertises), exploitation d'une base de données techniques et ou scientifiques sur réseaux informatiques et ou électroniques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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