Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INSTITUT FRANCAIS D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION-IFAM
LASCOUX Jean-Louis

Numéro de dépôt :
3098976
Date de dépôt :
07/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
INSTITUT FRANCAIS D\'ARBITRAGE ET DE MEDIATION-IFAM de LASCOUX Jean-Louis

Présentation de la marque INSTITUT FRANCAIS D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION-IFAM

Déposée le 7 mai 2001 par LASCOUX Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT FRANCAIS D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION-IFAM »

Le déposant est LASCOUX Jean-Louis, domicilié(e) 318, chemin de charaville, 73200 MERCURY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LASCOUX Jean-Louis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

LASCOUX Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes : BIENVEILLANCE NEUTRALITE CONFIDENTIALITE , ÉTHIQUE et MÉDIATION , MÉDIATEURS ASSOCIÉS , PSYCHONOMIE , SYMPOSIUM DE LA MEDIATION PROFESSIONNELLE , LA LOGIQUE ET L'ESPRIT DE MEDIATION , CAP MEDIATION , CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION DE MEDIATEUR - CAPM , Vin des coteaux d'Evian, Vin d'Evian, Vin du Pays d'Evian, Vin du Canton d'Evian , STRATEGIES & INTERACTIONS EN COMMUNICATION - SIC -


LASCOUX Jean-Louis - 318, chemin de charaville, 73200 MERCURY - France


LASCOUX Jean-Louis - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-06

Inscription le 8 janvier 2004 - Rejet partiel n°384470 - Publication au BOPI 2004-01-08

Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386227 - Publication au BOPI 2004-02-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-10

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

- Consultation pour les questions de personnel - Aide à la direction d'entreprises Education ; formation - organisation de conférences et de colloques - enseignement par correspondance - épreuves pédagogiques - formation pratique - livres (publication et prêt) - organisation et conduite de congrès, de séminaires - consultation professionnelle - orientation professionnelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.