Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE TASTEVIN DU PAYS
Numéro de dépôt :
959430
Date de dépôt :
10/06/1976
Lieu de dépôt :
Villefranche-sur-Saône
Présentation de la marque LE TASTEVIN DU PAYS
Déposée le 10 juin 1976 par monsieur Lartaud (Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Villefranche-sur-Saône), la marque française « LE TASTEVIN DU PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE TASTEVIN DU PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LE TASTEVIN DU PAYS est expirée depuis le 10 juin 1986.
Lartaud (Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-519