Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOUVEMENT PSU 21
Monsieur LARROUTUROU Pierre

Numéro de dépôt :
3004632
Date de dépôt :
01/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MOUVEMENT PSU 21

Déposée le 1 février 2000 par monsieur LARROUTUROU Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUVEMENT PSU 21 »

Le déposant est monsieur LARROUTUROU Pierre domicilié(e) 5 rue Chaudron, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphanie STEIN Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

LARROUTUROU Pierre a également déposé les autres marques suivantes : 4 JOURS - NOUVEL EQUILIBRE , UNION POUR LA SEMAINE DE 4 JOURS , COMBAT POUR L'EMPLOI , UNION POUR L'EUROPE SOCIALE , NOUVELLE DONNE NOUVELLE LIBERTE , RASSEMBLEMENT POUR L'EUROPE SOCIALE


Monsieur LARROUTUROU Pierre - 5 rue Chaudron, 75010 PARIS - France


Stéphanie STEIN Avocat - France


Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318897 - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2001-03-27

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, et d'enseignements ; appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'information et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques, disques optiques, disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciel et progiciel ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux magazines, périodiques, revues, livres, publication, catalogue, prospectus, albums, atlas, articles pour reliure, photographies, article de papeterie et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papiers et cartons (bruts, mi ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cartes magnétiques en papier ou en carton ; prospectus et supports promotionnels en papier et/ou en carton. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertise en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de la documentation publicitaire ; reproduction de documents ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; information d'affaires ; location d'espace publicitaires ; location de machines et d'appareil de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agence d'informations commerciales ; informations d'affaires et investigation pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondages d'opinion ; transcription de communication. Télécommunications, agences d'information (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone et autres moyens de communication téléphoniques) ; communication par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télématiques, télégraphiques, téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux à usage interactif ou non) ; service de messagerie électronique et télématique ; agences de presse ; service de télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs, transmission d'images et de messages par Internet, création de sites Internet, fourniture d'accès à Internet. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives, culturelles et politiques ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club ; organisation et conduites de colloques, de conférence, de congrès, de séminaire, de symposium ; formation pratique ; services d'éditions et de publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'édition ; location d'enregistrement sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatif ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et organisation de spectacles ; prêt de livres ; production et montage de films ; de films sur bande vidéo ; de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non) ; production et représentation de spectacles ; service de studio d'enregistrement ; studio de cinéma ; divertissements radiophoniques et télévisés ; formation pratique (démonstration) ; agences de modèles pour artistes.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.