Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SM FRET
Numéro de dépôt :
1306330
Date de dépôt :
15/04/1985
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Date d'expiration :
15/04/1995
Présentation de la marque SM FRET
Déposée le 15 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) LARONZE AUVERGNE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « SM FRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SM FRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SM FRET est expirée depuis le 15 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38