Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONSEIL REGIONAL DE L'ARTISANAT
Numéro de dépôt :
96624540
Date de dépôt :
25/04/1996
Lieu de dépôt :
RODEZ
Présentation de la marque CONSEIL REGIONAL DE L'ARTISANAT
Déposée le 25 avril 1996 par LARDIN Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RODEZ), la marque française « CONSEIL REGIONAL DE L'ARTISANAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LARDIN Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256481 - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1998-06-16