FONDATION POUR LA DEMOCRATIE
Présentation de la marque FONDATION POUR LA DEMOCRATIE
Déposée le 12 mars 1986 par LARDEYRET Guy Jean Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDATION POUR LA DEMOCRATIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FONDATION POUR LA DEMOCRATIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION POUR LA DEMOCRATIE est expirée depuis le 12 mars 1996.
LARDEYRET Guy Jean Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19