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Marques déposées par LARA Jean-Louis
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CARNET ACQUEREUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARNET ACQUEREUR
LARA Jean-Louis
CHAVAZ Pierre
CHAVAZ Laurent
CHAVAZ Bernard

Numéro de dépôt :
98753681
Date de dépôt :
05/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2008

Présentation de la marque CARNET ACQUEREUR

Déposée le 5 octobre 1998 par LARA Jean-Louis, CHAVAZ Pierre, CHAVAZ Laurent, CHAVAZ Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARNET ACQUEREUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Les déposants sont LARA Jean-Louis, domicilié(e) 1065 Route des Chemenouds, 74380 CRANVES-SALES - France, CHAVAZ Pierre, domicilié(e) Le Pas-de-l'Echelle, 74100 ANNEMASSE - France, CHAVAZ Laurent, domicilié(e) Le Pas-de-l'Echelle, 74100 ANNEMASSE - France, CHAVAZ Bernard, domicilié(e) Le Pas-de-l'Echelle, 74100 ANNEMASSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL - France.

La marque CARNET ACQUEREUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARNET ACQUEREUR est expirée depuis le 5 octobre 2008.


LARA Jean-Louis - 1065 Route des Chemenouds, 74380 CRANVES-SALES - France

CHAVAZ Pierre - Le Pas-de-l'Echelle, 74100 ANNEMASSE - France

CHAVAZ Laurent - Le Pas-de-l'Echelle, 74100 ANNEMASSE - France

CHAVAZ Bernard - Le Pas-de-l'Echelle, 74100 ANNEMASSE - France


IXAS CONSEIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Affaires immobilières ; agences immobilières et estimations immobilières.