Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMITIA
LAPORTE RAYMOND

Numéro de dépôt :
97712756
Date de dépôt :
30/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2017

Présentation de la marque DOMITIA

Déposée le 30 décembre 1997 par LAPORTE RAYMOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMITIA »

Le déposant est LAPORTE RAYMOND domicilié(e) Château Roussillon,66000 PERPIGNAN (dossier no 2359243) - 66000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE LAPORTE domicilié(e) Château Roussillon,66000 PERPIGNAN (dossier no 2359243) - 66000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMITIA est expirée depuis le 30 décembre 2017.

LAPORTE RAYMOND a également déposé les autres marques suivantes : RUSCINO


LAPORTE RAYMOND - Château Roussillon,66000 PERPIGNAN (dossier no 2359243) - 66000 - France


DOMAINE LAPORTE - Château Roussillon,66000 PERPIGNAN (dossier no 2359243) - 66000 - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2007 n°2359243 - Publication au BOPI 2007-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Vins.