Mme laporte patricia, Agissant pour le compte de la société Casa Arcusa en cours de formation
Numéro de dépôt :
3897637
Date de dépôt :
16/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2022
Présentation de la marque CASA ARCUSA SOGNU DI CORSICA…
Déposée le 16 février 2012 par madame laporte patricia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASA ARCUSA SOGNU DI CORSICA… » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est madame laporte patricia domicilié(e) la confina, 30 allée du taravo - 20167 - MEZZAVIA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme laporte patricia domicilié(e) la confina, 30 allée du taravo - 20167 - MEZZAVIA - France.
La marque CASA ARCUSA SOGNU DI CORSICA… a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA ARCUSA SOGNU DI CORSICA… est expirée depuis le 16 février 2022.
Mme laporte patricia, Agissant pour le compte de la société Casa Arcusa en cours de formation - la confina, 30 allée du taravo - 20167 - MEZZAVIA - France
Mme laporte patricia - la confina, 30 allée du taravo - 20167 - MEZZAVIA - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Bougies, mèches pour l'éclairage ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; clémentines conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'indication géographique protégée “ clémentines de corse ” ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive), huile d'olive bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée « huile d'olive de corse ou huile de corse-oliu di corsica » ; salaisons bénéficiant des Appellations d'Origine contrôlée “ coppa de corse ”, “ lonzo de corse ” et “ jambon sec de corse ; conserves de viande ou de poisson ; fromages bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée “ brocclu corse ” ”.
Farine bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée “ farine de châtaigne corse ”, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée “ miel de corse ” ”, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; biscuiterie ; sucreries ;
Animaux vivants ; clémentines fraiches bénéficiant de l'indication géographique protégée clémentines de corse ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ;
Vins bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée “ vin de corse ”, “ muscat du cap de corse ” digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.
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