Déposée le 8 novembre 1995 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LAPLACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POSTI-BOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995. .
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LAPLACE domicilié(e) 24, Rue Garnier Pagès, 94100 ST MAUR DES FOSSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 263 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, XAVIER LAPLACE-BUILHE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAPLACE EURL - 24, Rue Garnier Pagès, 94100 ST MAUR DES FOSSES - France - SIREN 383263795
XAVIER LAPLACE-BUILHE - France
Inscription le 28 décembre 1995 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°195375 - Publication au BOPI 1995-12-28
Inscription le 19 octobre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°286898 - Publication au BOPI 1999-10-19
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Papier, carton et produits en ces matières Produits de l'imprimerie Articles pour reliures photographies, papeterie Matières plastiques pour l'emballage; cartes à jouer, caractères d'imprimerie.Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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