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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAPLACE
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CROIX NOTRE DAME
Marque expirée - Marque en non vigueur

CROIX NOTRE DAME
LAPLACE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95601823
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2015

Présentation de la marque CROIX NOTRE DAME

Déposée le 19 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) LAPLACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROIX NOTRE DAME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAPLACE domicilié(e) 62 Avenue du Président Kennedy,94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES (dossier no 2293848) - 94190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 052 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société LAPLACE C/o BARDINET domicilié(e) Domaine de Fleurenne, B.P. 513,33291 BLANQUEFORT CEDEX (dossier no 2293848) - 33291 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROIX NOTRE DAME est expirée depuis le 19 décembre 2015.

LAPLACE a également déposé les autres marques suivantes : ROCHÈRES , SAN VITO , POSTI-BOP , L.JARROUSSE , MALISTA , MELTEMI , VICTORIN D'ESTRAGUES , CESAR MESTRALOU , BONDONNIERE , PERLE DE ROSEE DU MATIN


LAPLACE Société Anonyme - 62 Avenue du Président Kennedy,94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES (dossier no 2293848) - 94190 - France - SIREN 632052734


Société LAPLACE C/o BARDINET - Domaine de Fleurenne, B.P. 513,33291 BLANQUEFORT CEDEX (dossier no 2293848) - 33291 - France


Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2005 n°2293848 - Publication au BOPI 2005-07-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Inscription le 24 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627929 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-24

- Vins