Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LAITON ARME
Numéro de dépôt :
936970
Date de dépôt :
15/11/1971
Lieu de dépôt :
Saint-Valéry-sur-Somme
Présentation de la marque LAITON ARME
Déposée le 15 novembre 1971 par Laperche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Saint-Valéry-sur-Somme), la marque française « LAITON ARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LAITON ARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 53 ans, la marque LAITON ARME est expirée depuis le 15 novembre 1981.
Laperche a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485