Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSELEC
Numéro de dépôt :
1019569
Date de dépôt :
05/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CONSELEC
Déposée le 5 janvier 1977 par madame LAON Monique épouse MARTEAUX Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONSELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONSELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CONSELEC est expirée depuis le 5 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002