Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALON DU MARIAGE GAY/ LESBIEN
Mme LANGUILLE BEATRICE
M. LANGUILLE ARNAUD

Numéro de dépôt :
3993125
Date de dépôt :
26/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/03/2023
SALON DU MARIAGE GAY/ LESBIEN de LANGUILLE BEATRICE

Présentation de la marque SALON DU MARIAGE GAY/ LESBIEN

Déposée le 26 mars 2013 par madame LANGUILLE BEATRICE et monsieur LANGUILLE ARNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SALON DU MARIAGE GAY/ LESBIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Les déposants sont madame LANGUILLE BEATRICE domicilié(e) 35 chemin du moulin - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France et monsieur LANGUILLE ARNAUD domicilié(e) 35 chemin du moulin - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LANGUILLE BEATRICE domicilié(e) 35 chemin du moulin - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

La marque SALON DU MARIAGE GAY/ LESBIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON DU MARIAGE GAY/ LESBIEN est expirée depuis le 26 mars 2023.


Mme LANGUILLE BEATRICE - 35 chemin du moulin - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France

M. LANGUILLE ARNAUD - 35 chemin du moulin - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


Mme LANGUILLE BEATRICE - 35 chemin du moulin - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°646019 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.