Déposée le 19 février 1987 par la société LANGLOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LANGLOIS domicilié(e) 3 Rue de la Buhotière Zone Industrielle de la Haie des Cognets, 35136 ST JACQUES DE LA LANDE (dossier no 2084462) - France et immatriculée sous le numéro RCS 559 200 829 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2084462) - France.
La marque SATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LANGLOIS - 3 Rue de la Buhotière Zone Industrielle de la Haie des Cognets, 35136 ST JACQUES DE LA LANDE (dossier no 2084462) - France - SIREN 559200829
NOVAMARK - (dossier no 2084462) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-42
Renouvellement sans limitation le 13 février 1997 n°2084462 - Publication au BOPI 1997-02-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30
Inscription le 12 juin 2006 - Gage constitué n°435090 - Publication au BOPI 2006-06-12
Inscription le 10 septembre 2007 - Gage radié n°460536 - Publication au BOPI 2007-09-10
Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°357699 - Publication au BOPI 2002-10-23
Produits chimiques pour l'industrie, la photographie, matières tannantes préparées, droguerie, engrais artificiels et naturels, substances chimiques pour l'agriculture et l'horticulture, savons d'industrie et de ménage, substances pour lessiver, blanchir, nettoyer, détacher, couleurs pour le bâtiment, vernis et accessoires, cires, encaustiques et colles, mastics (sauf ceux pour joints métalliques), produits pharmaceutiques spéciaux ou non, objets pour pansements, désinfectants, produits vétérinaires. Services de traitement des eaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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