Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES DELICES DU BREUIL
Numéro de dépôt :
1364635
Date de dépôt :
10/07/1986
Lieu de dépôt :
COUTANCES
Date d'expiration :
10/07/1996
Présentation de la marque LES DELICES DU BREUIL
Déposée le 10 juillet 1986 par LANGLOIS Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), la marque française « LES DELICES DU BREUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES DELICES DU BREUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364635.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DELICES DU BREUIL est expirée depuis le 10 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02