PAT DEF
Présentation de la marque PAT DEF
Déposée le 7 janvier 2013 par monsieur Lange Charle et monsieur Louys Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAT DEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAT DEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAT DEF est expirée depuis le 7 janvier 2023.
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27