SECBAT. Syndicat d'Experts Conseils en Bâtiment
Présentation de la marque SECBAT. Syndicat d'Experts Conseils en Bâtiment
Déposée le 13 juillet 2012 par monsieur LANDURE Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECBAT. Syndicat d'Experts Conseils en Bâtiment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SECBAT. Syndicat d'Experts Conseils en Bâtiment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934646.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECBAT. Syndicat d'Experts Conseils en Bâtiment est expirée depuis le 13 juillet 2022.
LANDURE Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51