SORBACT
Présentation de la marque SORBACT
Déposée le 15 mars 1985 par LANDSTINGENS INKOPSCENTRAL LIC (société de droit suédois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SORBACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SORBACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1342909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SORBACT est expirée depuis le 15 mars 1995.
Inscription le 30 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59723 - Publication au BOPI 1992-01-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30
Inscription le 29 octobre 1991 - Transmission de propriété n°57207 - Publication au BOPI 1991-10-29
Inscription le 30 septembre 1991 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°56557 - Publication au BOPI 1991-09-30
Inscription - Renonciation partielle n°20233 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°20233 - Publication au BOPI